Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente du site www.lespetitspainsdejerome.fr
Article 1 : Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Les petits pains de Jérôme" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits de Boulangeries.
La société "Les petits pains de Jérôme" est enregistrée en tant que SARL unipersonnelle, sous le numéro de Siret : 820 857 134 00010
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande validée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)
Les petits pains de Jérôme commercialise des produits de boulangeries.
L'ensemble des produits commercialisés sur cet espace sont produits par Les petits pains de Jérôme à partir de matière première issus de l'agriculture biologique, certifié par Certipaq Bio FR 09.
Article 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société "Les petits pains de Jérôme" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Conditions de commandes
Les commandes doivent être saisies sur le site internet www.lespetitspainsdejerome.fr. Si l'acheteur n'a pas la possibilité de saisir sa commande sur le site internet, il doit envoyer un courriel avant 20h l'avant-veille du jour de la livraison.
Toutes commandes saisies par la boulangerie "Les petits pains de Jérôme" appliquera un forfait de saisie de 2,00 €.
Le minimum de commande est fixé à 40,00 €. Si nous acceptons d'honorer une commande inférieure à ce montant, il pourrait être appliqué un forfait de préparation de 10,00 €.
Article 5 : Modification de commandes
Toutes commandes peut être modifier, et doit nous être notifié avant 16h l'avant-veille de la livraison.
Article 6 : Annulation de commandes
Toutes commandes peut être annuler, et doit nous être notifié avant 16h l'avant-veille de la livraison.
Si l'acheteur souhaité annulé sa commande la veille ou le jour de la livraison, celle-ci sera facturée intégralement.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;
- soit au fournil à l'attention de l'acheteur;
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par courriel ou simple appel téléphonique dans la journée de livraison.
Frais de livraison :
- Gratuit pour toute commande supérieur ou égale à 60,00€.
- Pour toute commande inférieur à 60,00€, un tarif de 7,00€ sera appliqué.
Pour les clients professionnels, le paiement peut être effectué par virement ou chèque, à réception de la facture. Ils disposent d'un délai de 15 jours pour régler les produits achetés à partir de la date d'émission de la facture.
Si la facture n'est pas réglée dans les délais, la saisie des commandes peut être suspendues.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121.21.8 paragraphe 4 et suivants du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de délai de rétractation à compter de la disposition de sa commande et ainsi de retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement.
Article 10 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
- par téléphone : 02 32 93 17 82
- par courriel : 185J voie romaine ZA du Thuit Anger 27370 Le THUIT DE L'OISON
- par courrier : contact@lespetitspainsdejerome.fr
Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 185J voie romaine ZA du Thuit Anger 27370 LE THUIT DE L'OISON
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 15 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lespetitspainsdjerome.fr sont soumises au droit français.